Types de stage de récupération de points
Plusieurs types de stages permettant de récupérer des points existent :
1 – Le stage de récupération de points (dit volontaire)
Tout conducteur ayant eu des points de retirer sur son permis de conduire peut choisir de s’inscrire à un stage de récupération de points. Pour cela le permis ne doit pas être invalidé pour solde de points nul. Un délai de 12 mois et un jour doit séparer deux stages de récupération de points.
Chaque stage permet de récupérer 4 points sans dépasser la limite de son capital initial. Ces points sont crédités le lendemain du 2 ème jour du stage.
2 – Stage Permis probatoire
Qu’est ce que le permis probatoire ?
Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d’un permis probatoire. Le jeune conducteur possède un permis à 6 points. Si le conducteur a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), son capital est crédité de 3 points par an. S’il a suivi une formation traditionnelle, 2 points seront ajoutés à son capital. La durée du permis probatoire est de 2 ans pour les filières AAC et 3 ans pour les filières traditionnelles.
La perte de points en permis probatoire arrête la progression annuelle du capital point. Exemple : une personne perd un point pour excès de vitesse dans les 12 premiers mois, il restera à 5 points sur 6 pour la durée de son permis probatoire.
Toutes personnes ayant perdu son permis de conduire suite à une annulation ou à une invalidité de permis et qui se trouve à nouveau titulaire du permis de conduire se retrouvent avec un permis probatoire.
Toutes infractions à 3 points et plus entrainent l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre 48N (recommandée). A l’issue de ce stage, le conducteur récupérera 4 points (dans la limite du plafond de son permis) et son amende lui sera remboursée. Si le stage n’est pas effectué dans le délai de 4 mois, l’amende ne lui sera pas remboursée. Le fait de ne pas effectuer son stage obligatoire vous peut entrainer des poursuites pénales impliquant une amende de 135 euros et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans. En cas d’anticipation (stage fait avant la réception de la 48N), le stage sera considéré comme un simple stage de récupération de points (stage volontaire)
Nouvelle infraction à 3 points et plus : le conducteur sera de nouveau assujetti à un stage permis probatoire et son amende lui sera remboursée. Mais si le délai n’est pas de 12 mois et un jour entre les deux stages, il ne récupérera pas de points.
Infraction inférieur à 3 points : n’entraine aucune obligation de faire un stage probatoire, mais bloque la récupération progressive annuelle). Après plusieurs infractions (ex : 3 excès de vitesse à 1 point), le conducteur peut effectuer un stage de récupération de points volontaire.
Attention : Perte de 6 points la première année du permis probatoire : la perte de 6 points entraine une invalidation du permis probatoire. Il n’est donc plus possible de regagner des points en suivant un stage et le conducteur n’a plus le droit de conduire pendant un délai de 6 mois. Durant cette période d’invalidation, il est possible de repasser le permis (code, conduite), s’il est reconnu apte sur un plan médical et psychotechnique. En cas de récidive d’invalidation du permis par perte de points dans une période de 5 ans, l’interdiction de repasser le permis passe de 6 mois à 12 mois.
3 - Les stages justice
Il existe différentes catégories de stages imposés par la justice :
Le stage alternative aux poursuites judiciaires est un stage qui remplace et efface intégralement les poursuites judiciaires et administratives liées à l’infraction. En exécutant le stage, l’action en justice s’éteint et il n’y a pas de retrait de point.
Le stage en composition pénale : la composition pénale évite de comparaitre devant les tribunaux. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être proposé seul ou avec d’autres peines (suspension du permis de conduire, amende..)
Le stage dans le cadre d’une peine de substitution ou dans le cadre d’une peine complémentaire : si vous avez commis un délit prévu par le code de la route vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière pour la quasi-totalité des infractions.
Stage mise à l’épreuve avec sursis : dans certains délits, le Juge judiciaire ou le Juge d’application des peines peut remplacer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l’épreuve. Dans cette éventualité, il est possible d’ordonner le suivi d’un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.
Tous ces stages ordonnés par la justice ne permettent pas la récupération de points sur votre permis de conduire. Il est toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points (si le dernier stage ayant permis de reconstituer votre capital point est daté d’au moins un an et 1 jour).